Berne, 21.06.2023 – La Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) a observé une augmentation notable des offres de jeux en ligne bloquées dans son rapport d’activité 2022. En tant qu’autorité responsable de la taxation des maisons de jeu, la CFMJ a versé 352 millions de francs à l’AVS l’année dernière. Lors de sa séance du 21 juin 2023, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport d’activité de la CFMJ.
La CFMJ controle les jeux en ligne illégaux
Conformément à la loi sur les jeux d’argent, l’accès aux offres de jeux en ligne non autorisées en Suisse doit être bloqué. Dans son rapport d’activité 2022, la CFMJ constate une augmentation de ces offres de jeux en ligne non autorisées : plus de 1000 offres sont actuellement bloquées. Une liste des jeux en ligne illégaux bloqués est régulièrement publiée sur le site web de la CFMJ. Au cours de l’année examinée, la CFMJ a autorisé 1234 jeux de casino en ligne légaux.
La CFMJ est également chargée de lutter contre le jeu illégal. En 2022, 179 cas étaient en cours d’investigation, dont quatre cas d’envergure impliquant plusieurs auteurs à différents niveaux et/ou sur plusieurs sites en Suisse. Ces cas nécessitent une étroite collaboration avec d’autres autorités chargées des poursuites pénales. L’évaluation complexe des preuves et l’instruction de ces grandes affaires apparaissent de plus en plus comme les principaux défis de ces procédures pénales.
Les concessions pour l’exploitation des maisons de jeu actuelles en Suisse arriveront à échéance à la fin de 2024. Par conséquent, la CFMJ a lancé la procédure de renouvellement des concessions en juin 2022, après que le Conseil fédéral a adopté le rapport sur le paysage des casinos en Suisse et approuvé une division du territoire en 23 zones. Le rapport d’activité de la CFMJ expose les conditions de l’appel d’offres pour les nouvelles concessions et décrit les étapes de la procédure.
En ce qui concerne la surveillance, la CFMJ a effectué l’année dernière 59 inspections visant notamment à contrôler les programmes de mesures sociales mis en place par les maisons de jeu. Elle a notamment vérifié l’efficacité des mesures de protection de la population contre le jeu excessif. Le rapport d’activité illustre, à l’aide d’un exemple fictif, le fonctionnement de ces mesures prescrites par la loi et le rôle de surveillance assumé par la CFMJ.
En 2022, les maisons de jeu suisses ont généré un produit brut des jeux (PBJ) de 880 millions de francs. Le PBJ des casinos terrestres est passé de 406 millions de francs en 2021 à 630 millions de francs en 2022. Cette augmentation de 224 millions de francs (+55 %) s’explique principalement par la levée des restrictions liées à la pandémie. Quant aux jeux en ligne, le PBJ s’est élevé à 250 millions de francs en 2022 (234 millions en 2021). En tant qu’autorité chargée de la taxation des maisons de jeu, la CFMJ a pu verser 352 millions de francs à la Confédération au profit du fonds de compensation de l’AVS.
Ces chiffres témoignent de l’importance du secteur des jeux de hasard en Suisse et de la nécessité d’une régulation efficace pour protéger les joueurs et garantir l’intégrité des opérations. La CFMJ continue de travailler activement pour bloquer les offres de jeux en ligne non autorisées, pour surveiller et contrôler les mesures sociales mises en place par les maisons de jeu, et pour lutter contre le jeu illégal.
Conclusion
En conclusion, le rapport d’activité de la CFMJ met en évidence les progrès réalisés dans la régulation des jeux d’argent en Suisse. La collaboration avec les autorités de poursuite pénale, les inspections régulières, et la contribution financière significative au fonds de compensation de l’AVS démontrent l’engagement de la CFMJ envers la protection des joueurs et le respect des lois en vigueur.