Le Conseil fédéral suisse a annoncé récemment qu’il attribuera de nouvelles concessions pour l’exploitation de maisons de jeu durant la période allant de 2025 à 2045. Cette décision est prise alors que les concessions des 21 maisons de jeu actuelles arrivent à échéance à la fin de 2024. La Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) a examiné les 29 demandes reçues pour l’attribution de ces nouvelles concessions et 28 d’entre elles ont franchi le premier cap en satisfaisant aux exigences formelles.
Toutefois, le dossier relatif à la zone de Schaffhouse n’a pas satisfait aux exigences requises et le Conseil fédéral a décidé de ne pas entrer en matière sur cette demande. Cela signifie que la zone de Schaffhouse ne pourra pas bénéficier d’une nouvelle concession d’exploitation à l’automne 2023. Le Conseil fédéral a toutefois donné mandat à la CFMJ pour envisager des options sur la suite à donner à la question de l’octroi d’une concession dans la zone de Schaffhouse.
Nouvelles concessions attribuées en Suisse
Le Conseil fédéral a chargé la CFMJ de mettre au concours les concessions pour l’exploitation de maisons de jeu en Suisse de juin à octobre 2022. Au printemps 2022, le Conseil fédéral avait approuvé dans une décision de principe l’octroi de 23 concessions au maximum pour l’exploitation d’une maison de jeu. La CFMJ a reçu un total de 29 demandes et a examiné leur conformité aux critères requis pour l’obtention d’une concession.
Selon l’ordonnance sur les jeux d’argent en Suisse, les demandes incomplètes ne sont pas prises en compte pour l’octroi d’une concession. C’est la raison pour laquelle le Conseil fédéral a décidé de ne pas entrer en matière sur la demande concernant la zone de Schaffhouse. Cette décision clôture la procédure d’attribution de nouvelles concessions pour l’exploitation de maisons de jeu en Suisse.
L’octroi de nouvelles concessions pour l’exploitation de maisons de jeu est une décision importante pour l’économie suisse, car cette industrie génère des milliards de francs suisses chaque année. Les maisons de jeu sont également une source d’emplois pour de nombreuses personnes. Les exigences pour obtenir une concession d’exploitation sont élevées, ce qui garantit que les maisons de jeu fonctionnent conformément à la loi et ne nuisent pas à la société.
Conclusion sur l’Attribution des nouvelles concessions
En résumé, le Conseil fédéral suisse attribuera de nouvelles concessions pour l’exploitation de maisons de jeu pour la période allant de 2025 à 2045. La CFMJ a examiné 29 demandes et 28 d’entre elles ont franchi le premier cap en satisfaisant aux exigences formelles. Le dossier relatif à la zone de Schaffhouse n’a pas satisfait aux exigences requises et ne pourra donc pas bénéficier d’une nouvelle concession d’exploitation à l’automne 2023.
Au-delà de la satisfaction des exigences formelles, les dossiers des candidats doivent également être examinés sur le plan matériel. La CFMJ évaluera la qualité des projets proposés, la gestion des risques de dépendance et les aspects fiscaux. Les opérateurs de maisons de jeu sont tenus de contribuer aux caisses fédérales et cantonales via des taxes sur les revenus, les bénéfices et les gains de loterie.
Le choix des nouveaux exploitants de maisons de jeu ne se fera pas uniquement sur la base de critères financiers, mais également sur leur capacité à garantir un environnement de jeu responsable. Les exploitants devront proposer des mesures de prévention et de protection pour éviter que les joueurs ne sombrent dans l’addiction. Ils devront également assurer une surveillance efficace pour détecter et aider les personnes qui pourraient développer un comportement à risque.
Les concessions des 21 maisons de jeu actuelles arriveront à échéance à la fin de l’année 2024. Le processus de sélection des nouveaux exploitants est donc crucial pour l’avenir de l’industrie des jeux d’argent en Suisse. Le Conseil fédéral devra être attentif à tous les aspects impliqués dans l’attribution des concessions pour garantir un environnement de jeu responsable et durable pour les joueurs, les exploitants et la société dans son ensemble.